industrie alimentaire paris

Législation

Moniteur belge, 26 Mars 2002

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté royal du 14 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Roger DESSER

Publications légales et Avis divers

...ique DE WILDE, à Middelkerke, Roger GILLES, à Dinant, et Jan VERDONCK, à Anvers, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; Charles LAURENT, à Paris (France), est nommé, en qualité de ...

Législation

Moniteur belge, 02 Décembre 1999

9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... la coopération économique, dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document "...... unies, l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi que des ...

Législation

Moniteur belge, 02 Décembre 1999

9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... la coopération économique, dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document "...... unies, l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi que des ...

Législation

Moniteur belge, 28 Juin 2000

16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 (1)

Publications légales et Avis divers

... Le Gouvernement wallon est autorisé à acquérir les outillages spécifiques destinés à l'usage de l'industrie aéronautique - dont la Région reste ...... Le Gouvernement wallon est autorisé à accorder une subvention aux établissements secondaires techniques, aux établissements d'enseignement délivrant le diplôme d'Ingénieur industriel et aux Facultés universitaires de Sciences ...