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Législation
Moniteur belge, 26 Mars 2002
Publications légales et Avis divers
...ique DE WILDE, à Middelkerke, Roger GILLES, à Dinant, et Jan VERDONCK, à Anvers, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; Charles LAURENT, à Paris (France), est nommé, en qualité de ...
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Législation
Moniteur belge, 02 Décembre 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... la coopération économique, dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document "...... unies, l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi que des ...
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Législation
Moniteur belge, 02 Décembre 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... la coopération économique, dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document "...... unies, l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi que des ...
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Législation
Moniteur belge, 28 Juin 2000
Publications légales et Avis divers
... Le Gouvernement wallon est autorisé à acquérir les outillages spécifiques destinés à l'usage de l'industrie aéronautique - dont la Région reste ...... Le Gouvernement wallon est autorisé à accorder une subvention aux établissements secondaires techniques, aux établissements d'enseignement délivrant le diplôme d'Ingénieur industriel et aux Facultés universitaires de Sciences ...
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Législation
Moniteur belge, 17 Décembre 1999
Publications légales et Avis divers
... Le Gouvernement wallon est autorisé à acquérir les outillages spécifiques destinés à l'usage de l'industrie aéronautique - dont la Région reste ...... Le Gouvernement wallon est autorisé à accorder une subvention aux établissements secondaires techniques, aux établissements d'enseignement délivrant le diplôme d'Ingénieur industriel et aux Facultés universitaires de Sciences ...
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