indivision

• 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision

• BOB-FR, 4 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Qui peut participer aux assemblées générales ?

Les copropriétaires ou leurs mandataires - 1. Quand devient-on copropriétaire ? - 2. Que se passe-t-il en cas d'indivision ou de démembrement de la propriété ? - B. Le syndic - C. Les membres du Conseil de gérance - D. Un copropriétaire peut-il se faire représenter ? Par qui et comment ? - 1. Principe - 2. Cas particulier - 3. Quid de la procuration en blanc ? - 4. Quid si le syndic utilise le mandat en blanc qui lui a Quid si le syndic utilise le mandat en blanc qui lui a été remis ou s'est fait substituer par quelqu'un ? - 5. Quid si la procuration parvient au syndic en dehors du délai prévu par les statuts ? - 6. Quid si le porteur de la procuration ne respecte pas Quid si le porteur de la procurat...

• L'assemblée générale des copropriétaires
• Titre 2 - L’assemblée générale

• Arret nº 2010/RG/1377 de Cour d'appel, Liège, 21 juin 2011

...Elles ont acquis en indivision un immeuble, chacune pour moitié, par acte dress�...

• 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Uccle, avenue du Fort-Jaco 22

... d'un ensemble de parts en indivision dans l'immeuble situé à Uccle, avenue du Fort-Ja...

• BOB-FR, 10 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIEG du 4 novembre 2010 relative au remplacement d'un directeur (conditions et procédur

...b) en indivision forcée : 1/4 indivis dans une parcelle en nature ...

• BOB-NL, 19 avril 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Uccle, avenue du Fort-Jaco 22. - Erratum

... d'un ensemble de parts en indivision dans l'immeuble situé à Uccle, avenue du Fort-Ja...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.07.0517.N de Belgique, 18 mai 2009

... d'occuper le logement conjugal, en indivision entre les parties'. Il a allégué qu'en conséque...

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... association, d'un groupement ou d'une indivision non dotés de la personnalité juridique sont, en ...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 61/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Code civil (art. 1453, 1466 et 1475 et suivants)

... universelle n’est pas une indivision, elle instaure une forme de propriété collective...

• 28 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code civil et le Code des droits de succession en ce qui concerne le paiement libératoire effectué dans le cadre d'une succession et la mise d'un certain montant à la disposition du conjoint ou cohabitant légal survivant

... liquidation du patrimoine commun, de l'indivision ou de la succession. . Les successibles conservent...

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE