indice des prix a la construction

• Arret nº 2010/RG/54 de Cour d'appel, Liège, 21 mars 2011

...acquièrent en vente publique pour le prix de 1.005.000 FB (soit 24.913 euros) un immeuble si... valeur de référence l'évolution de l'indice ABEX (indice des prix à la construction), retenan...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux.

... §§ 2 et 3 suivent les variations de l'indice de la construction et des taxes généralement que... Que des prix de construction déterminés sont appliqués pour ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

...Que des prix de construction déterminés sont appliqués pour ... pouvoir être adaptés aux variations de l'indice spécifique de la construction;. Qu'à l'heure act...

• BOB-FR, 13 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Circulaire relative à la gestion financière des Régies communales.

... acquisitions et ventes, travaux de construction et d'aménagement de biens immobiliers. Les déc... a des suppléments acceptés, révisions de prix et corrections des quantités présumées, le poin... être actualisée en fonction du dernier indice des prix à la construction (ABEX) connu. Valeur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... les opérations immobilières de construction, transformation, réhabilitation ou reconstruction... de chaque année conformément au dernier indice ABEX applicable à cette date. § 2. En vue d'obte...§ 2. Le prix de la cession, s'il y a lieu, ne pourra être inf�...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique (1)

...27oquater . bâtiment : toute construction qui constitue un espace couvert accessible aux per... et 116 pour tenir compte de la valeur de l'indice des prix à la consommation du mois de l'entrée e...

• BOB-FR, 11 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 27-07-2002)

... ne pas aliéner les terrains ou les constructions sous quelque forme que ce soit;. 5° donner en l... avec un bureau expert de contrôle des prix;. 7° affecter les recettes et loyers provenant ... allouées, adapté en fonction de l'indice des prix de la construction à dater de l'arrêté...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... la liste des communes dans lesquelles les prix des terrains sont les plus élevés et l’... ne pourra donc transférer les constructions à ériger qu’à des personnes disposan... et en indexant ce montant sur la base de l'indice ABEX, l'indice de base étant celui de décemb...

• 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

...- soit de l'indice des prix à la construction;. - soit du rendement,...

• BOB-FR, 22 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 12 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

... de grand entretien et de constructions des bâtiments destinés à l'enseignement, la rec... indexés en fonction du rapport entre l'indice ABEX des prix à la construction de janvier de l'e...

• BOB-FR, 9 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE