indice des prix a la consommation des menages

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... de chaque année conformément au dernier indice ABEX applicable à cette date. § 2. En vue d'obte...§ 2. Le prix de la cession, s'il y a lieu, ne pourra être inf�...Pour les ménages ne disposant que d'un seul revenu, ce montant est ... liés à l'indice des prix à la consommation;. b) les logements réhabilités ou reconstruits ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

..., liés à l'utilisation et la consommation de matériaux sont combattus. § 3. Dans le prés... municipaux mélangés, collectés de ménages privés, même si cette collecte comprend de tels ... aux §§ 1er et 2, sont adaptés à l'indice des prix à la consommation avec comme indice de b...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

... étaient abordables pour la plupart des ménages. Plusieurs facteurs sont intervenus ces dernières...�s de 2% par an (grâce à l'influence de l'indice santé) ainsi que de la plus-value de votre immeub... financières ou à des chutes de la consommation en cas de hausses de taux brutales (l'endettement ...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... des matériaux; qu'un suivi régulier du prix des matériaux s'impose;. Considérant qu'il revie... destinés à l'activité normale des ménages dont le volume ou le poids nominal est :. - <= 10 ... EUR, adapté annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation, à l'exclusion des fr...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

...L'indice des prix à la consommation est l'indicateur qui p... ou égal à dix pour cent du nombre de ménages. Le poids de chaque commune, dans la tranche est...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2008. - Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes (1)

... ou subventionnés et le nombre total de ménages. § 4. Dans le présent chapitre, le pourcentage d... s'entend du taux de fluctuation de l'indice moyen des prix à la consommation de l'année budg...

• BOB-FR, 23 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... sixties qui ont fait exploser cette consommation passant de 2 Gtep en 1950 à 10,5 Gtep en 2005 : l...Pour certains de ces États, le prix de la protection contre les tempêtes serait exorb... de la chimie, se répercute à travers cet indice ; . • le troisième effet, appelé « efficacit... a établi la structure des dépenses des ménages, en répertoriant les dépenses consacrées à l�...

• La P.E.B. expliquée

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

... à l'habitation d'un ou plusieurs ménages; constitue également un logement, le bâtiment af... 9° "niveau EW" : le niveau de consommation d'énergie primaire tel que défini aux annexes Ir... de dossier est adapté aux variations de l'indice des prix à la consommation de l'année écoulée....

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages.

...�t et accessoirement à celui d'une partie du prix d'acquisition. S'il s'agit d'une habitation à c... du présent article sont rattachés à l'indice santé des prix à la consommation du mois de nove...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages.

...�t et accessoirement à celui d'une partie du prix d'acquisition. S'il s'agit d'une habitation à c... du présent article sont rattachés à l'indice santé des prix à la consommation du mois de nove...

• Legislation Consolidé
• Sección Única