indice des prix a la consommation belgique

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1.036 documents pour indice des prix a la consommation belgique

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... et les services extérieurs, de calculer des prix en vue des offres qu'il établit ou qu'il reçoit,... l'industrie pétrolière, par exemple, indice diesel, viscosité, degré d'acidité, cendres, r�... - Liaison à l'indice des prix à la consommation. Art. 22. Les minima barémiques et les appointeme..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
... supérieur à 5.000 EUR, adapté à l'indice des prix à la consommation;. b) une cotisation ... physique n'est pas domicilié en Belgique ou le cabinet de révision avec lequel il est en r...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... du redevable et vaut opposition sur le prix au sens de l'article 1642 du Code judiciaire dans ..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b... annuellement à l'évolution de l'indice des prix à la consommation du Royaume en fonction...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Règlement n° 7 de la Banque Nationale de Belgique relatif à l'exécution d'office.
... au 1er janvier de chaque année à l'indice des prix à la consommation. § 3. Les états de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... de médecine des universités de Belgique, en nombre double de celui des mandats à attribue... 37 et 37bis et les suppléments sur les prix et honoraires fixés en application de la régleme... , sont adaptés annuellement à un indice corrigé, calculé conformément aux alinéas suiv... des facteurs prix, des facteurs consommation et de tout autre facteur. La Commission de contrô...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... au cours de voyages et de séjours en Belgique ou à l'étranger. Ces voyages ou séjours doive... laquelle il y a flagrant délit ou des indices probants. L'agent peut être privé de la facult... Les barèmes sont liés aux fluctuations des prix à la consommation visée à l'article 28 de l'arr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... internationales obligatoires pour la Belgique, à partir du jour où ces conventions sont entré... due à sa liaison aux fluctuations de l'indice géneral des prix de détail du Royaume au moment ... liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)
... de plein droit en les multipliant par l'indice des prix à la consommation pour le mois de juin d... pas de domicile ou de résidence fixe en Belgique et ne paie pas immédiatement la somme proposée o...
- BOB-FR, 24 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
... liées à la participation de la Belgique à une action militaire en Libye;. Considérant qu...
- BOB-FR, 3 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance
... au paragraphe 1er est adapté à l'indice des prix à la consommation selon la formule suiva... (Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation...
- BOB-FR, 10 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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