Indicateur de divergence

• 6 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact

...En cas de divergence d'opinion avec le chef de service concerné, il se...

• BOB-FR, 18 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêt nº 69089 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 octobre 2011

... à sa charge (tuer, avoir servi d'indicateur d meurtre de (G), avoir eu l'intention de tuer, av...La divergence quant à cet élément est d'autant plu essentiell...

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

..., le calendrier de réalisation, les indicateurs de suivi et les pièces à présenter comme justif...En cas de divergence de vues, le consultant, qui doit contresigner le p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 196/2009 du 3 décembre 2009 Numéro du rôle : 4685 En cause : le recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi du 16 janvier 2009 modifiant les articles 189ter, 235ter, 3

... de la sécurité et de l'anonymat de l'indicateur, des fonctionnaires de police chargés de l'exécu..., à remédier aux conséquences d'une divergence jurisprudentielle concernant la présence du minis...

• BOB-FR, 4 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• ARRET nº 53525 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 21 décembre 2010

... nullement de nature à justifier les divergences entre vos deux déclarations. En effet, dans le ch... tchétchène ce qui en soit est un indicateur négatif d’appartenance à la rébellion et un mo...

• Arrêt nº 67162 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 22 septembre 2011

..., de travailler avec eux en tant qu'indicateur. Votre père aurait alor décidé de vous envoyer ...En outre, une divergence importante a été relevée entre vo déclarations...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 septembre 2009

Lorsque la lettre informant la requérante de ce que son offre n'était pas retenue ne contient pas les mentions prévues par l'article 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, le délai de recours au Conseil d'Etat contre la décision d'attribution du marché n'a pas pu commencer à courir.

... et qui est relative à la divergence entre la mention d*un prix en toutes lettres et ce... extrait de ce qu’elle appelle l*indicateur de sortie de l’administration communale, dans...

• Arret nº 196/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Loi du 16 janvier 2009 modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle (art. 2 et 3)

...), la Cour de cassation a mis fin aux divergences en matière de jurisprudence, une initiative lÃ...

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

..., le calendrier de réalisation, les indicateurs de suivi et les pièces à présenter comme justif...En cas de divergence de vues, le consultant, qui doit contresigner le p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... celle des produits en stock et toute divergence doit être consignée dans un rapport. Ce relevé ... - tigettes indicateur de pH avec une résolution d'une demi-unité;. -...

• Legislation Consolidé
• Sección Única