indexation windows

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2 documents pour indexation windows

- Circulaire.
... basée sur le coefficient légal d'indexation automatique des revenus cadastraux, soit 2,09 % ob... forme électronique (fichiers Excel sous Windows 98 ou supérieur). Pour le surplus, il y a lieu ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées.
... du 1er janvier 1999, la formule d'indexation annuelle au 1er janvier (année n) est modifiée d... pour windows : 80 000 F. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única