indexation des salaires octobre 2008

• 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)

... du mois d'octobre 2008 suite à l'indexation des salaires effectivement payés, peut être pay�...

• BOB-FR, 18 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...8. A l'article 89 du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail ...'une deuxième tranche au cours du mois d'octobre suivant. § 4. Le calcul des subventions par centr... s'élève à 622.000 euros (hors indexation). »;. 2° dans le paragraphe 2, la phrase « Le c... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
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• AUTORITE FLAMANDE

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux...

...- employé auxiliaire aux salaires (sous contrôle);. - employé de comptabilité (en... à l'arrêté du collège réuni du 25 octobre 2007 (Moniteur belge du 1er février 2008) relatif...

• BOB-FR, 25 février 2011
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• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

...- 34.182,28 euros brut à titre d'indexation de salaire pour les années 2001 à 2005,. - 5.000...,28 euro bruts au titre d'indexation des salaires pour les années 2001 à 2005,. sommes à majorer ...a fait appel de ce jugement le 14 octobre 2009. L'appel a été introduit dans les formes et... par l'article 69 de la loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (I)). . En l'esp...

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1)

...CHAPITRE II. - Salaires. Art. 2. Catégories et salaires horaires minimums... est adapté conformément à l'indexation des salaires. A titre exceptionnel l'indexation ne... janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. En cas d'une évolution négative de l'indice, le.... Moyenne GemiddeldeJuillet 2008110,38Juli 2008110,38Août 2008110,73Augustus 2008110,...

• BOB-FR, 2 mai 2011
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• 28 MARS 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Avis rectificatif

... confirme en outre que l'adaptation des salaires à l'évolution de l'index et les augmentations ba... 6, §§ 1er et 2, avec comme minimum l'indexation et les augmentations barémiques.". L'article 6, �..."§ 1er. Tous les deux ans, avant le 31 octobre, l'accord interprofessionnel des interlocuteurs so... zaken' en de ontslagnemende regering", TBP 2008, 3-19; S. Weerts, "La notion d'affaires courantes ...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
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• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au rattachement des salaires et des indemnités du personnel roulant et non roulant des secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, à la moyenne arithmétique de l'indice santé des prix à la consommation (1)

...§ 3. L'indexation se fera en multipliant les salaires minimums de d�... du 16 octobre 2007 (arrêté royal du 18 mai 2008 - Moniteur belge du 10 juin 2008), modifiant la d�...

• BOB-FR, 15 octobre 2010
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• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'iindustrie hôtelière, déterminant les salaires minimums dans l'horeca; . b) la convention collect... la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire d... sera d'application, à majorer des indexations et des augmentations sectorielles éventuelles int...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
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• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)

... 2010, la convention collective du 14 octobre 2009 concernant la prépension conventionnelle et ... convention collective de travail du 27 juin 2008, il est octroyé aux employé(e)s visé(e)s à l'a... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... pas été appliquée sur la base de l'indexation ou sur une base collective conventionnelle, l'inde...

• BOB-FR, 19 mai 2011
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• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et pâtisseries (1)

... (Convention enregistrée le 13 octobre 2009 sous le numéro 94945/CO/118). CHAPITRE Ier. ... 2 sont augmentés de 0,08 EUR après indexation. Les entreprises peuvent reporter l'application da... et pâtisseries (arrêté royal du 10 mars 2008, Moniteur belge du 16 avril 2008). Elle produit se...

• BOB-FR, 9 juin 2010
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