indexation des prix definition

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...49° « prix variable de l'énergie » : le prix de la composan... réguliers sur la base d'une formule d'indexation convenue contractuellement (hors tarifs de réseau...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... 37 et 37bis et les suppléments sur les prix et honoraires fixés en application de la régleme..., dans ces cas, et par thérapie, une définition du grand et petit conditionnement. (La Commission ... consister en une limitation de l'indexation visée à l'article 207bis, sans tenir compte des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand arrêtant des modalités pour les contributions des acteurs du logement social au financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du Logement social)

...L'indemnité s'élève à 1 % du prix de vente de l'habitation ou du lot, fixé conform�... annuellement sur la base des accords d'indexation des salaires hors provision lors du contrôle budg...CHAPITRE 5. - Définition de l'indice. Art. 17. Les montants visés dans le ...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

...Première catégorie. Définition. Ouvriers(ères). Ouvriers(ères) dont la fonction... de travail en vue de l'établissement des prix de revient et effectue occasionnellement des calcu... existant actuellement en matière d'indexation des salaires, les barèmes minima et les appointem...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... à la notion de récupérateur une définition précise étant donné son rôle dans le processus... des matériaux; qu'un suivi régulier du prix des matériaux s'impose;. Considérant qu'il revie... ce montant adéquat, mais qu'une indexation s'impose à l'avenir et qu'il faut éviter de pren...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux. Art. 2. Pour l'applicatio... les caractéristiques du produit et son prix de façon appropriée en fonction du moyen utilis�...a) les clauses d'indexation de prix pour autant qu'elles ne soient pas illicit...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

...2° le prix journalier et mensuel d'hébergement, la liste des... et l'énumération détaillée et la définition exhaustive de tous les suppléments éventuels, av... les modifications liées à une indexation. Une modification maximum par an est permise. § 3...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

... III - Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation prévue dans la convention coll... : "indice santé du mois précédant l'indexation, par rapport à l'indice santé du mois de janvier...§ 4. Définition. Dans le présent article, il est entendu par "lic...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... royal du 15 janvier 2007 fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés �... sécurité sociale et vaut opposition sur le prix au sens de l'article 1642 du Code judiciaire dans ... sur la base d'une formule objective d'indexation qui assure la couverture des obligations du gestio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... Deuxième principe : une véritable indexation. En ce qui concerne l'indexation annuelle du fon...L'indice des prix à la consommation est l'indicateur qui permet le ...- Directives générales. I.1. Définitions de base. Il est essentiel de retenir que les art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única