Indexation des prix

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... s'élève à 622.000 euros (hors indexation). »;. 2° dans le paragraphe 2, la phrase « Le c... est liée aux fluctuations de l'indice des prix qui est calculé et appliqué conformément à la ...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1)

... pour les entreprises tels que l'indexation des salaires et des prix élevés des matières pr...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... g) les prix unitaires, à la date d'entrée en vigueur du cont... h) l'éventuelle formule d'indexation du prix du kWh qui sera applicable pendant la dur�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...49° « prix variable de l'énergie » : le prix de la composan... réguliers sur la base d'une formule d'indexation convenue contractuellement (hors tarifs de réseau...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 4°, dernier alinéa, de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

... prélèvement, est adapté à l'indice des prix à la consommation. Art. 2. Pour l'indexation du m...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

...2.1.2. Le prix journalier d'hébergement et les services qu'il co... civile, dépasser 5 % au-delà de l'indexation des prix à la consommation survenue depuis la der...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

..., la formule de tarification, voire d'indexation ou de révision des prix de vente de l'énergie. �...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (1)

..., par le Gouvernement, selon l'indice des prix à la consommation mais cette indexation ne peut �...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les services de soins à domicile (1)

... du 1er janvier 2010, le mécanisme d'indexation des salaires suivant sera d'application : . § 1er... une indexation, sont liés à l'indice des prix à la consommation du Royaume, conformément aux m...

• BOB-FR, 6 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation.

... en tenant compte des chiffres de l'index des prix à la consommation mais cette indexation ne pourra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única