indexation belgique

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... de réseau de distribution établis en Belgique, et au transport de l'électricité échangée sur... réguliers sur la base d'une formule d'indexation convenue contractuellement (hors tarifs de réseau...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative au financement de l'indexation des rentes du régime de la capitalisation en application des articles 2, § 1, et 3, § 1, 4° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...'état où elle se trouvait lors de son indexation la plus récente. Par ailleurs, le contenu caché ... de presse sur des sites exploités en Belgique, dont l'adresse électronique se termine par « .b...

• 30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) (1)

... par dépôt à la Banque nationale de Belgique, conformément au § 6. Le Roi fixe le montant de ... règles que celles fixées pour l'indexation des traitements et salaires de la fonction publiqu...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

...- 34.182,28 euros brut à titre d'indexation de salaire pour les années 2001 à 2005,. - 5.000...L. durant son expatriation en Belgique. Compte tenu de ces différents éléments de fait...

• Arret nº 8/1999 de Cour Constitutionnelle, 28 janvier 1999

...� 4 [lire : § 3], en ce qui concerne l'indexation des rentes et majorations visées à l'article 3, ... fait défaut l'exigence de séjourner en Belgique, dès lors que tous les demandeurs en cassation so...

• Loi relative aux contrats de travail. (NOTE : Art. 30ter est modifié avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.09.0099.F de Belgique, 14 mars 2011

... portant règlement du passage de l'indexation limitée à l'indexation normale dans le secteur p...

• 28 MARS 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Avis rectificatif

... 6, §§ 1er et 2, avec comme minimum l'indexation et les augmentations barémiques.". L'article 6, �...Delpérée, "Les affaires courantes en Belgique" in Service public et libertés. Mélanges offerts...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 91/AR/1512 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 janvier 2000

... appel incident quant à son droit à l'indexation et à des suppléments d'indemnité de préavis et...Mensuellement et à terme échu, en Belgique, un traitement de base en FB de 11.375 francs majo...