Indexation annuelle

• Employé dont la rémunération annuelle dépasse le montant indexé de 32 200 euros

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

... du 26 août 2010 lequel prévoit une indexation annuelle des tarifs applicables aux services de ta...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

... du 26 août 2010 qui prévoit une indexation annuelle des tarifs applicables aux services de ta...

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport (1)

... au 1er février conformément à l'indexation annuelle des tarifs de train de la SNCB, selon l'a...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2007-2008 (1)

... de 4,75 p.c., y compris les indexations, selon les modalités suivantes. Art. 3. A défaut...indexation annuelle;. - 1er juillet 2007 : 0,40 p.c. augmentation conv...

• BOB-FR, 21 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'indexation des salaires (1)

... commerce alimentaire sont indexés annuellement comme suit : les salaires horaires réels et les s...

• BOB-FR, 23 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, octroyant une compensation unique et exceptionnelle liée à la modification du système d'indexation (1)

...- les travailleurs ayant une indexation annuelle ne sont pas concernés;. - la partie de la rémun�...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la liaison des salaires à l'index (1)

...'industrie alimentaire sont indexés annuellement comme suit : . Les salaires horaires réels, les s... conventionnelle des salaires et une indexation, l'indexation est d'abord calculée et ensuite l'a...

• BOB-FR, 9 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2007 relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation

... termes suivants « et de l'indexation annuelle », qui sont insérés entre les mots « de la loi...

• BOB-FR, 22 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le procotole d'accord pour les années 2009-2010 (1)

...3. Indexation des salaires. - Dans le cadre de l'accord intersec...- Au 1er janvier 2011, l'indexation annuelle sera appliquée après déduction de l'indexation ...

• BOB-FR, 23 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

...Le bénéficiaire peut opter pour une indexation fixe annuelle de la rente viagère de 2 p.c. maxim...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements