Independance technologique

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... du marché et des développements technologiques proposée par l'IBPT n'est pas suffisamment étay�...� de BELGACOM, c'est-à-dire sur son indépendance à l'égard de ses concurrents et des consommateur...

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs. (Traduction).

... d'agrément relatives à l'indépendance de la fédération sportive. Art. 2. Aux fins d'... achat ou location de matériel technologique;. achat ou location de matériel didactique;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2008

L'alinéa 3 de l'article 40, § 7, du décret du 11 mars 1999 est une dérogation à l'alinéa 1er de ce paragraphe. Lorsque le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse au Gouvernement avant l'expiration du délai de cinquante jours ou quatre-vingt jours qui lui est imparti, ce délai expirant le cinquantième ou le quatre-vingtième jour à 23h59, l'alinéa 3 de ce paragraphe s'applique. Ainsi, le Gouvernement dispose en tout cas de vingt jours à partir de la réception de ce rapport pour envoyer sa décision. Dès lors, si le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse le cinquantième jour ou le quatre-vingtième jour, eu égard au délai de transmission par la poste, et comme le Gouvernement dispose de vingt jours pour envoyer sa décision à partir de la réception du rapport, l...

... est à la fois au coeur du pôle technologique du Brabant wallon et consiste en une porte d*entr�... délégué, «nonobstant l*indépendance de polices en matière d'urbanisme et d*environnem...

• Les spécificités du marketing spécificités du marketing des ASBL

Introduction - I. La pertinence du marketing en ASBL - A. L'apparente incompatibilité des termes - B. L'utilité du marketing pour répondre aux défis actuels - II. Une démarche marketing adaptée à des entreprises atypiques - A. Des entreprises atypiques - B. Un marketing « adapté » - III. Des tendances inspirantes - A. Le marketing orienté-marché - B. Le marketing relationnel - C. Le marketing social - Conclusion - Références

... d'activité à haut contenu technologique (soins de santé par exemple) ou à haut contenu r...Tout d'abord, l'indépendance par rapport aux ressources marchandes est parfois ...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mai 2007

Il y a lieu d'accueillir les demandes d'intervention des sociétés qui sont les bénéficiaires des agréments attaqués.

... le biocarburant et de l'évolution technologique future, elle décide de prendre en considération ... ceux de bonne administration et d'indépendance et d'impartialité; qu'elle expose que les troisi�...

• Arret nº 132/2004 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2004

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges # Loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges # Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution # Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information

... européennes en ce qui concerne l'indépendance de l'Institut belge des services postaux et des t�...B.4.3. Les développements technologiques récents ont pour effet que les matières de la ra...

• Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 31-08-2006)

... crédibilité, la fiabilité et l'indépendance de l'école. ". Art. 5.4. Dans l'article 52 du m... CHAPITRE XII. - (Les centres technologiques régionaux.) . Section Ire. - Description de la...

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