independance day

• Beslissing nº 05-0176/W11363 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 14 mars 2006

...1 januari, ook wel 'Independance Day' genoemd, is immers een nationale feestdag waa...

• Beslissing nº 97-2024/W4449 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 30 décembre 1997

... Paper"; dat hij de viering van de "Independance Day" -verkeerdelijk- opgeeft 24 augustus; dat hij ...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... les exigences en matière d'indépendance du personnel des gestionnaires vis-à-vis des prod...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Le lancement d'une unité franchisée

. Comment choisir une franchise ? a. L'autoévaluation. b. L'information. -17. Comment recruter un franchisé . a. Définir le profil qui correspond au concept. b. Les cinq clés d'un bon recrutement. -18. La signature d'un pré-contrat est-elle nécessaire ou opportune ? -19. Quelles sont les formalités administratives que le franchisé doit accomplir préalablement ? a. L'accès à la profession. b. L'ouverture d'un compte financier. c. L'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. d. L'immatriculation à la T.V.A. e. L'affiliation à une caisse d'assurances sociales et à une mutualité. -20. Qui choisit l'emplacement et quelles sont les différentes opérations commerciales qui peuvent intervenir ? a. Importance de l'emplacement. b. Qui choisit l'emplacement ? c. Qui contrôle l'emplacement...

... le contexte de la franchise : l'indépendance des parties et la responsabilité du franchisé de...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• 15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006 (1) (2)

... ou analogues et traitant en toute indépendance avec l'entreprise dont il constitue un établissem...

• BOB-FR, 11 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1) (2)

... ou analogues et agissant en toute indépendance. 3. Pour déterminer les bénéfices d'un établis...

• BOB-FR, 22 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)

... ou analogues et agissant en toute indépendance. 3. Pour déterminer les bénéfices d'un établis...

• BOB-FR, 11 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er MARS 2000. - Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998 (1) (2)

... ou analogues et agissant en toute indépendance. 3. Pour déterminer les bénéfices d'un établis...

• BOB-FR, 2 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 24 AOUT 2001. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, faits à Djakarta le 16 septembre 1997 (1)

... ou analogues et agissant en toute indépendance avec l'entreprise dont il constitue un établissem...

• BOB-FR, 29 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 24 JUIN 2000. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 16 décembre 1996 (1) (2)

... ou analogues et agissant en toute indépendance. 3. Pour déterminer les bénéfices d'un établis...

• BOB-FR, 24 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES