Indemnites voyage

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type. - Erratum

• BOB-FR, 30 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

... à l'outplacement, aux arriérés d'indemnités pour coût de la vie, aux arriérés de prime de f...5.1.6. Les frais de voyage et de déclaration fiscale. Les indemnités payée...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé

..., de jetons de présence et des indemnités pour frais de voyage et de séjour. Pour l'applica...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2003.

Article M. Tableaux. Tableau des indemnites prevues par le reglement general sur les frais. ... Tableau des indemnites de voyage prevues par le reglement general sur. les frais...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.] (AM 1998-05-04/30, art. 1, 003;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

...(l) des informations concernant les indemnités et dépenses prévues pour une personne comparaiss... sur les dépenses, frais ou indemnités de voyage. 2. S'il s'avère que l'exécution de la demande r...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...