indemnites kilometriques

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15 documents pour indemnites kilometriques

- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun et fixant les modalités de remboursement des indemnités kilométriques de ses membres
- BOB-FR, 12 août 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté royal fixant les indemnités kilométriques pour les Membres du qui utilisent leur voiture personnelle.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 août 2006
La circonstance que certains intérêts minoritaires justifiant l'ouverture la procédure de classement d'un site aurait momentanément disparu, loin de diminuer l'intérêt du site, renforce la nécessité d'intervenir par des mesures de conservation afin d'en assurer la protection contre le danger signalé dès lors que ces éléments sont récupérables. Cette protection fait partie des mesures qui définissent le concept de conservation au sens de l'article 2, 2º, de l'ordonnance du 4 mars 1993, en même temps que, entre autres, la gestion, la restauration, la consolidation ou la réaffectation du bien, sans parler de l'entretien de celui-ci.

... de cartes en réseau à mailles kilométriques. Sous réserve de l'incertitude liée au mode cart...

- 17 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
... avec le régime fiscal réservé aux indemnités kilométriques pour les déplacements à bicyclett...
- BOB-FR, 19 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux déplacements domicile-travail de service et aux transferts (1)
...Voir commentaires paritaires. Ces indemnités sont accordées à condition que le membre du pers... d'attribution d'indemnités kilométriques perçues selon les modalités prévues à l'articl...
- BOB-FR, 17 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Accord de coopération entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit des déchets.
... competence. des Regions. - Indemnites. kilometriques. - Frais de. sejour. - Mass...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
... réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel... que le paiement des indemnités kilométriques auxquelles ils se rapportent pour les agents dispo...
- BOB-FR, 21 mars 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'abrogation et au remplacement du chapitre V de la convention collective de travail du 12 juin 1980 (1)
... trimestriellement l'évolution des indemnités kilométriques, afin de fixer une réglementation ...
- BOB-FR, 31 août 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux déplacements de service et transferts (1)
...Ces indemnités sont accordées à condition que le membre du pers... d'attribution d'indemnités kilométriques perçues selon les modalités prévues à l'articl...
- BOB-FR, 17 septembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté du Gouvernement flamand portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel. (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant: l'article VIII 76 est devenu 76D8. Les références...
... scientifiques bénéficient des indemnités pour frais de parcours et de séjour accordées au...- Forfaitisation indemnité kilometriques (à partir du 1er juillet 2002). . Nombre de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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