indemnites de depart

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

...- départ après 20 heures ou retour avant 14 heures : octro...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 octobre 2007

Il ressort tant de la décision attaquée, qui refuse d'admettre au remboursement le médicament litigieux en conditionnement de 56 comprimés, que des pièces de la procédure que le dit refus est dû au refus de la société pharmaceutique requérante d'accepter la diminution de la base de remboursement proposée au départ du prix ex-usine de cette spécialité pharmaceutique en conditionnement de 28 comprimés de même dosage. S'il est admissible que la vente de spécialités pharmaceutiques en grands conditionnements induit une diminution de leur coût de fabrication et qu'elle peut entraîner celle de leur base de remboursement, l'application du critère du prix, tel que mentionné par l'article 35, § 1er, de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et ...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2005-2006 (1)

...CHAPITRE III. - Salaires, primes et indemnités. A. Salaires horaires minimums. Art. 3. Compte ten...B. Prime de départ. Art. 14. Sans préjudice des règlements plus fav...

• BOB-FR, 10 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 12° les indemnités pour prestations fournies à des tiers ". Art. 7... L'indice de départ est celui du mois de septembre précédant la publ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française

...Les allocations et indemnités dont ils bénéficient sont identiques à celles a...- du départ anticipé à mi-temps,. qui ne sont pas applicable...

• BOB-FR, 7 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

...Les allocations et indemnités dont ils bénéficient sont identiques à celles a...- du départ anticipé à mi-temps,. qui ne sont pas applicable...

• BOB-FR, 5 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais

...6. L'exploitant du navire au port de départ est tenu d'acquitter tous les droits et indemnité...

• BOB-FR, 17 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...- Salaires, conditions spéciales et indemnités. Section 1re. - Salaires. Art. 6. Les barèmes de ...(aller-retour) pour autant que le point de départ et d'arrivée de ce déplacement est le lieu de tr...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 AVRIL 2010. - Loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier

... dispositions relatives à l'indemnité de départ;. 10° en cas de départ des administrateurs exéc... autres instruments financiers, et les indemnités de départ, et, s'il y a lieu, sur les proposition...

• BOB-FR, 23 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2011-2012 (1)

... travail du 4 octobre 1972) concernant le départ anticipé est maintenu : en matière de ce règlem...Les autres indemnités de sécurité d'existence :. - en cas d'accident :...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements