indemnite maternite et chomage

• 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le délai de préavis ou l'indemnité de rupture pour les fonctionnaires licenciés

...(secteur allocations) et de l'assurance maternité. Sur cette indemnité de rupture sont prélevées ...

• BOB-FR, 8 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...CHAPITRE 2. - Protection de la maternité. Art. 53. Dans l'article 39 de la loi sur le trava... obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par la l...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Jugement nº 379.247 de Tribunal du Travail, Liège, 14 octobre 2009

... au contrat moyennant paiement d'une indemnité de préavis de 3 mois. La lettre de rupture du con... et une indemnité de protection de la maternité. Le formulaire C4 établi le 3/4/2008 indique comm...

• 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des receveurs régionaux

... des allocations) et l'assurance maternité. La durée de la période couverte par ce versemen... au cours du stage sans préavis ou indemnité de rupture. § 2. Le gouverneur accorde la démiss...

• BOB-FR, 3 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Le statut social des travailleurs salariés

Section 1 : La notion du contrat de travail. -Section 2 : Statut en droit du travail. -Section 3 : Statut en droit de la sécurité sociale. -Section 4 : Considérations fiscales.

... tenue de payer à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qui restait... et indemnités (dont l'indemnité de maternité), prestations familiales, accidents du travail, ma...

• Guide du gérant de la SPRL
• Le statut social du gérant
• Distinction entre travaillleur independant et travailleur salarie

• 16 NOVEMBRE 2011. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

...�but de la période de protection de la maternité visée à l' article 114 ou 114bis de la loi coord...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 169/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 114 et 115)

..., peut bénéficier d’un congé de maternité indemnisé de quinze semaines au total. C.S. trava...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

...A partir du 1er juillet 2011, les indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire ser... juin 2009, doit être étendu à la co-maternité. Remarque. La convention collective de travail rel...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » (Autorité de Régulation flamande pour le Marché du Gaz et de l'Electricité)

... du traitement et à l'octroi d'indemnités et d'allocations aux fonctionnaires. CHAPITRE IV. ...(secteur allocations) et de l'assurance maternité. Sur cette indemnité de rupture sont prélevées ...

• BOB-FR, 12 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

... du 1er juillet 2011, toutes les indemnités complémentaires seront indexées sur la base des ... juin 2009, doit être étendu à la co-maternité. Remarque. La convention collective de travail rel...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements