indemnite maternite calcul

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« La période de référence pour ce calcul sont les quatre trimestres se terminant à la date...CHAPITRE 2. - Protection de la maternité. Art. 53. Dans l'article 39 de la loi sur le trava... obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par la l...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 169/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 114 et 115)

..., peut bénéficier d’un congé de maternité indemnisé de quinze semaines au total. C.S. trava... contiennent les règles applicables au calcul des périodes de repos « prénatal » et « postn...

• 29 MARS 2010. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité

.... Art. 2. Chaque fois qu'un montant calculé selon les dispositions de cet arrêté doit être ...'invalidité ou en matière d'assurance-maternité, la retenue est calculée sur base du montant de l...

• BOB-FR, 31 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/AM/20929 de Cour du Travail, Mons, 9 mai 2011

... de trois jours - Protection de la maternité - Abus du droit de licencier - Intérêts sur rém... pour faute grave, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée datée du 30 décembre 19...�ts légaux et judiciaires doivent être calculés sur la rémunération nette ;. - dire pour droit q...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... celle-ci dans les deux années, calculées à partir de la notification de leur échec, sont ...� l'alinéa 1 ont également droit aux indemnités de déplacement et de résidence conformément aux... TITRE V. - PROTECTION DE LA MATERNITE. Art. 8.5.1. La rémunération due pour la péri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement

... d'allaitement - Protection de la maternité. Art. 32. Les dispositions des articles 384 à 395...Art. 67. Les services admissibles pour le calcul de l'ancienneté pécuniaire sont fixés par le go...CHAPITRE IV. - Des indemnités. Section Ire. - Indemnité de représentation. Art...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et des services occasionnels (1)

...- Une indemnité pour perte de revenus en cas de décès de l'affil...Le calcul du régime de temps de travail est décrit à l'an...- Code 51 : protection de la maternité (= mesure de protection de la maternité, repos de...

• BOB-FR, 26 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint

...�lection des jetons de présence et une indemnité pour frais de parcours. » . Art. 6. Dans l'articl...« TITRE 3. - Repos de maternité, congé de paternité et congé d'accueil ». Art.... également être prise en compte pour le calcul de l'ancienneté pécuniaire. » . Art. 24. A la p...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... frais funéraires et à l'assurance maternité. Art. 2. Dans la présente loi coordonnée, on e..., § 7, alinéa 4, et § 16, alinéa 4, calculés sur la différence entre 65 % du montant de la ris...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... maladie et l'invalidité, secteur des indemnités. Art. 55. § 1er. Pour le calcul de la durée du... de longue durée ou de congé de maternité ou de suspension dans l'intérêt du service, le C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única