Indemnite maternite

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de maternité à allouer durant une partie de la période de protection de la maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'indemnité de maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

• BOB-FR, 11 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arret nº 2007/AM/20929 de Cour du Travail, Mons, 9 mai 2011

... de trois jours - Protection de la maternité - Abus du droit de licencier - Intérêts sur rém... pour faute grave, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée datée du 30 décembre 19...

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'indemnité de maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord en matière d'assurance maladie, maternité, décès (indemnité funéraire), soins de santé et invalidité, visant l'exécution de la convention signée à La Haye, le 29 août 1947, entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurance sociales. (NOTE : ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

...'objet d'une mesure de protection de la maternité en vertu de la loi du 16 mars 1971 sur le travail,...

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 169/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 114 et 115)

..., peut bénéficier d’un congé de maternité indemnisé de quinze semaines au total. C.S. trava...

• Jugement nº 379.247 de Tribunal du Travail, Liège, 14 octobre 2009

... au contrat moyennant paiement d'une indemnité de préavis de 3 mois. La lettre de rupture du con... et une indemnité de protection de la maternité. Le formulaire C4 établi le 3/4/2008 indique comm...

• Accord revisant l'Accord du 4 novembre 1957 en matière d'assurance maladie, maternité, décès (indemnité funéraire), soins de santé et invalidité, visant l'exécution de la Convention du 29 août 1947 entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

... 1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail.... 91,63 EUR. - Maternité. - 79,50 %. 88,84 EUR. - 75,00 %. 83,81 EU...

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• Sección Única