Indemnite invalidite

• 19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mise à jour au 21-12-2001).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº RG 09/453/A de Tribunal du Travail, Nivelles, 21 juin 2011

... sa mutualité (ANMC) lui a versé des indemnités à partir de cette date, au taux minimum vital (co..., l' ‘'avantage, l'indemnité d'invalidité, la pension ou la rente convertie en capital'' per...

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mise à jour au 21-12-2001).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord en matière d'assurance maladie, maternité, décès (indemnité funéraire), soins de santé et invalidité, visant l'exécution de la convention signée à La Haye, le 29 août 1947, entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurance sociales. (NOTE : ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2011. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

...'Institut national d'assurance maladie-invalidité;. Vu la loi relative à l'assurance obligatoire so...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

... A. Assurance maladie-invalidité. I. Régime des travailleurs salariés. 1. Monntant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord revisant l'Accord du 4 novembre 1957 en matière d'assurance maladie, maternité, décès (indemnité funéraire), soins de santé et invalidité, visant l'exécution de la Convention du 29 août 1947 entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1)

...2. Octroi et versement des indemnités complémentaires . Art. 7. Du fait de la situation... indemnités de l'assurance maladie-invalidité pour autant qu'ils remplissent les conditions suiv...

• BOB-FR, 9 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

...'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 21 janvier 2009;. Vu l'avis de l'Inspec...

• BOB-FR, 12 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE