Indemnite de secretariat

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Le secrétariat continue à être assuré par la CBFA. L'arrêté ... de la Banque, le montant de l'indemnité allouée au Président et aux membres de la Commis...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 29 MARS 2010. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité

... débiteurs ainsi qu'à son secrétariat social agréé ou prestataire de services. . Un Fo...

• BOB-FR, 31 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 363.035 de Tribunal du Travail, Liège, 23 janvier 2008

... le 2/11/2005 avec paiement d'une indemnité de rupture d'une semaine , en application de l'art... fiche de paie sera établie par le secrétariat social SECUREX le 21/11/2005, mentionnant le calcu...

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2009, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)

... syndicale effectivement payée une indemnité de frais de 6 EUR. Le secrétariat du fonds social...

• BOB-FR, 7 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière (1)

... aménagement de carrière renvoie au secrétariat du fonds social le formulaire complété. § 4. Ap...

• BOB-FR, 18 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

...'audiovisuel et des multimédias, le Secrétariat général et l'O.N.E.;. 5° Commission de la prote... - Indemnité de rupture;. - Ancienneté prise en compte pour l...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.

... articles 16, § 1er et 17,1°; 2° Une indemnité forfaitaire en vertu des articles 16, § 2 et 17, ... d'intervention dans les dépenses de secrétariat social. Cette indemnité est indexée selon les mo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de carrière (1)

... aménagement de carrière renvoie au secrétariat du fonds social le formulaire complété. § 4. Ap...

• BOB-FR, 5 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (1)

...2° Une indemnité forfaitaire en vertu des articles 16, § 2 et 17, ... d'intervention dans les dépenses de secrétariat social. Cette indemnité est indexée selon les mo...

• BOB-FR, 12 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par la l... de la déclaration auprès du Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI). Lorsque le SSGPI ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE