indemnite de licenciement calcul

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (1)

..., sera fixé à 58 ans en cas de licenciement par l'employeur, sauf pour motif grave. . Les autr... l'institution d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés,, en cas de licenciement. La base de calcul pour l'indemnité complémentaire de prépension e...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... et les services extérieurs, de calculer des prix en vue des offres qu'il établit ou qu'il...- Salaires, conditions spéciales et indemnités. Section 1re. - Salaires. Art. 6. Les barèmes de ...Licenciements. Art. 11. Les conseils d'entreprise ou, à leur d�...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les prépensions (1)

..., sera fixé à 58 ans en cas de licenciement par l'employeur, sauf pour motif grave. Les autres... l'institution d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés,, en cas de licenciement. La base de calcul pour l'indemnité complémentaire de prépension e...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 12° les indemnités pour prestations fournies à des tiers ". Art. 7... décès de la victime, l'indemnité est calculée, en ce qui concerne les mineurs d'âge et les appr...- Protection en cas de licenciement. Art. 9. Les membres du groupe spécial de négo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (1)

..., sera fixé à 58 ans en cas de licenciement par l'employeur, sauf pour motif grave. Les autres... l'institution d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés,, en cas de licenciement. La base de calcul pour l'indemnité complémentaire de prépension e...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne

.... Art. 2. § 1er. Une indemnité de licenciement est accordée au membre du personn... n'entre plus en ligne de compte lors du calcul d'une nouvelle indemnité de licenciement sur base...

• BOB-FR, 8 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)

... certains employés âgés en cas de licenciement, conformément aux dispositions de la convention c...(e)s visé(e)s à l'article 4 une indemnité complémentaire, dont le montant et les modalités... à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... cotisations de sécurité sociale sont calculées sur la rémunération telle que définie à l'arti..., du décès, de la démission, du licenciement ou de la révocation de l'intéressé. Pour l'ap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)

...(e)s visé(e)s à l'article 4 une indemnité complémentaire, dont le montant et les modalités... travailleurs âgés en cas de licenciement, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 jan... à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

... ouvrières visés à l'article 4 une indemnité complémentaire, dont le montant et les modalités... travailleurs âgés en cas de licenciement, rendue obligatoire par arrêté royal du 16 janvi... à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements