indemnite complementaire de preavis

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930 documents pour indemnite complementaire de preavis

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...- Salaires, conditions spéciales et indemnités. Section 1re. - Salaires. Art. 6. Les barèmes de ... vergoedingIndemnité complémentairemaanden/moisTotaal in maandenTotal en mois331443255628662.... indemnité complémentaire en cas de préavis consistera toujours en l'octroi d'une somme (indé...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011
...Il bénéficie d'indemnités versées sur la base de déclarations de créances... de primes ou indemnités complémentaires. - Le 17 mai 2001, son directeur, M.L., fait part ... nets d'indemnité complémentaire de préavis sur la base d'un préavis de 19 mois (sous déduct...
- Arret nº 2011/AM/184 de Cour du Travail, Mons, 13 mars 2012
...Contrat de travail - Employé - Indemnité complémentaire de préavis - Répétition d'indu....

- Jugement nº 07/19703/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 16 novembre 2009
... immédiat moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis égale à trois mois de ....100,55 euro au titre d'indemnité complémentaire compensatoire de préavis, à majorer des intérê...
- Arret nº 2010/AM/120 de Cour du Travail, Mons, 22 mars 2011
...- la somme de 447.709 BEF au titre d'indemnité complémentaire de préavis ;. - la somme de 423.3...
- 12 AVRIL 2011. - Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (1)
... est donné par l'employeur, le délai de préavis est fixé à :. - vingt-huit jours pour les ouvrie... revenu par le biais de régimes complémentaires de sécurité d'existence ou équivalents qui les ... nécessaire pour calculer l'indemnité de congé due en application des articles 39 et 40...
- BOB-FR, 28 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº 2010/AM/180 de Cour du Travail, Mons, 13 décembre 2011
...- Employé - Travail à temps partiel - Indemnité complémentaire de préavis - Dommages et intérê...
- 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgé licenciés en cas de prestations de nuit; b) la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employs de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés effectuant des prestations de nuit qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 56 ans ou plus (1)
... après écoulement du délai de préavis, soit, en l'absence de délai de préavis ou lorsq...
- BOB-FR, 25 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011
... brut à titre de régularisation de l'indemnité compensatoire de préavis payée,. - 427.218,18 euuros brut à titre d'indemnité complémentaire de préavis,. - 13.098,07 euros brut à titre de b...
- Arret nº 49/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 mars 2011
... - Comparution personnelle des parties - Préavis - Durée - Loi du 3/7/1978, art.20, 1° et 3° et ... l'appelante moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis de 3 mois pour le motif ... correspondant à une indemnité complémentaire de préavis de trois mois et une dernière somme d...

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