indemnisation du chomage technique

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... au certificat de visite du contrôle technique du véhicule;. 2° le non-respect des prescription..., il est interdit de combiner l'indemnisation forfaitaire et celle des frais réels. Il est tout...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle (1)

... et n'appartenant pas à la même unité technique d'exploitation que l'employeur qui les a licencié... loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., magnétiques ou par toute autre technique, ainsi qu'à la reproduction de telles données su... (les conditions dans lesquelles l'indemnisation peut être accordée) lorsque le titulaire n'intro... (Pour les titulaires en chomage complet contrôlé, l'indemnité de maternite qui ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

... au sens des articles 49 (accident technique), 50 (intempéries) et 51 (chômage pour motifs é...) les périodes donnant lieu à une indemnisation en raison d'une incapacité de travail pour maladi...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)

... et n'appartenant pas à la même unité technique d'exploitation que l'employeur qui les a licencié... la loi du 28 juin 1966 concernant l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques' (1)

... à une grève dont les conditions d'indemnisation sont précisées dans le § 2);. - 28, 1° (chôma... (suspension du contrat pour accidents techniques);. - 50 (intempéries empêchant le travail, à co...

• BOB-FR, 18 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1)

... temporaire pour raison d'accident technique; . - l'article 50 - chômage temporaire pour raiso... de prépension auprès du "Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'...

• BOB-FR, 4 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er FEVRIER 2011. - Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel

...2° L'entreprise, au sens d'unité technique d'exploitation visée à l'article 14 de la loi du... de cette commission, à l'indemnisation de ses membres ainsi qu'au remboursement de leurs ...

• BOB-FR, 7 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1)

... qui n'appartient pas à la même unité technique d'exploitation que l'employeur qui les a licencié... de prépension auprès du fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'...

• BOB-FR, 23 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... périodes d'inactivité et d'indemnisation de la perte de revenus dans certaines situations. ...17. Les tarifs. Les références techniques utilisées par l'organisme de pension, déposées ...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
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