indemnisation du chomage partiel

• Arret nº 36.004/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 juillet 2009

...780 et 782 - CHOMAGE - Indemnisation - Travailleur à temps partiel vol...

• Jugement nº 189/10/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 avril 2011

... donné que le régime normal d'indemnisation du chômage prévoit l'octroi d'allocations pour t...�cision d'exclusion d'un sursis complet ou partiel si, dans les deux ans qui précèdent, aucun évé...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux travailleurs de la coiffure, des soins de beauté et du fitness (1)

... aux travailleurs mis en chômage partiel par un employeur visé à l'article 1er ou bénéf... ce nombre est exprimé en régime d'indemnisation de six jours par semaine. CHAPITRE III. Montant de...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification et coordination du chapitre VI concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de chômage, du protocole du 26 mars 1975 relatif aux problèmes liés à la sécurité d'emploi et de revenu (1)

... avril 2007, il est garanti au chômeur partiel, suivant les modalités précisées ci-après, 85 ... qui ont fixé des niveaux d'indemnisation plus favorables que l'indemnisation résultant de ...

• BOB-FR, 10 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº S.08.0105.F de Belgique, 23 février 2009

...�fendeur le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et, partant, dit pour dro..., déterminant ainsi le régime d'indemnisation auquel ils peuvent prétendre. Est, en vertu de l'...

• Jugement nº 840/10/A de Tribunal du Travail, Huy, 18 mars 2011

... donné que le régime normal d'indemnisation du chômage prévoit l'octroi d'allocations pour t...�cision d'exclusion d'un sursis complet ou partiel si, dans les deux ans qui précèdent, aucun évé...

• Arrêté royal insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

... conformément au régime d'indemnisation prévu à l'article 100. En cas de formation proofessionnelle à temps partiel, est accordé, par semaine, un nombre de demi-allo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 21109 de Cour du Travail, Mons, 19 mai 2010

... les conséquences de l'inexécution partielle du contrat d'activation et a estimé nécessaire d... notamment, à la longueur de l'indemnisation, à la gravité et à la durée du manquement repr...

• 13 MARS 2006. - Arrêté royal insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

... conformément au régime d'indemnisation prévu à l'article 100. En cas de formation profeessionnelle à temps partiel, est accordé, par semaine, un nombre de demi-allo...

• BOB-FR, 31 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE 2006-2008 ENTRE L'ETAT FEDERAL BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE.

... les cartes de contrôle en vue de l'indemnisation, les formulaires de demande de dispense, etc. - ... du travail - travail à temps partiel et formation - travail à temps partiel. Il s'ag...

• Legislation Consolidé
• Sección Única