indemnisation chomage partiel

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2009-2010 (1)

...- Sécurité d'existence. Art. 11. Indemnisation pour mise en chômage temporaire ou partiel pour m...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 36.004/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 juillet 2009

...780 et 782 - CHOMAGE - Indemnisation - Travailleur à temps partiel vol...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., il est interdit de combiner l'indemnisation forfaitaire et celle des frais réels. Il est tout... de persistance de non paiement total ou partiel, il est adressé une mise en demeure, qui emporte ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans (1)

...- Droits des travailleurs à temps partiel . Art. 12. Les ouvriers et ouvrières occupés dan... loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des ouvriers et ouvrières licenciés en cas de fe...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)

... des employé(e)s occupé(e)s à temps partiel . Art. 11. Les employé(e)s occupé(e)s dans un r�... loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs en cas de fermeture d'entreprises...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

...- Droits des travailleurs à temps partiel . Art. 12. Les ouvriers et ouvrières occupés dan... loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des ouvriers et ouvrières licenciés en cas de fe...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques' (1)

... tant à temps plein qu'à temps partiel, ont droit à l'indemnité prévue à l'article 20... à une grève dont les conditions d'indemnisation sont précisées dans le § 2);. - 28, 1° (chôma...

• BOB-FR, 18 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)

... des employé(e)s occupé(e)s à temps partiel. Art. 11. Les employé(e)s occupé(e)s dans un ré... loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des employé(e)s licencié(e)s en cas de fermeture...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

... des ouvriers et ouvrières à temps partiel . Art. 12. Les ouvriers et ouvrières occupés dan... loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des ouvriers et ouvrières licenciés en cas de fe...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux travailleurs de la coiffure, des soins de beauté et du fitness (1)

... aux travailleurs mis en chômage partiel par un employeur visé à l'article 1er ou bénéf... ce nombre est exprimé en régime d'indemnisation de six jours par semaine. CHAPITRE III. Montant de...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE