Indemnisation avocats

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796 documents pour Indemnisation avocats

- 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique
- BOB-FR, 1 août 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- [Arrêté royal contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique.]
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arret nº F.08.0042.F de Belgique, 23 avril 2010
... d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juri...
- 5 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite
... d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juri...
- BOB-FR, 9 juin 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
...�tre Thierry Tilquin et Valérie Simonart, avocats à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, et ... fait que Sabena fonde sa demande d'indemnisation de l'intégralité du passif sur l'inexécution de...
- 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
...2° les dépenses liées à l'indemnisation d'avocats pour le paiement d'honoraires ainsi que ...
- BOB-FR, 3 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite.
... d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juri...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 AOUT 2006. - Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite
... d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juri...
- BOB-FR, 28 août 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite.
... d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juri...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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