Inde

• 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006 (1) (2)

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection des investissements.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

... Bajwa, Jagminder Pal Singh, né à Ludhiana (Inde) le 20 août 1989. Balde, Djiba, née à Conakry (...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2008 Tableau des inde

• BOB-FR, 10 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Consulats étrangers en Belgique Le 9 septembre 2008, M. Marc HUYBRECHTS a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Inde avec comme circonscripti

• BOB-FR, 22 septembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 7 mars 2006, qui produit ses effets le 5 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indé

• BOB-FR, 14 avril 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 25 MAI 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997 (1) (2) (3)

• BOB-FR, 16 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations

...Bhayana, Mohit, né à Ambala (Inde) le 10 janvier 1976. Biad, Kouider, né à Merad (...

• BOB-FR, 2 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2003, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site, le Maronnier d'Inde (Aesculus hippocastanum)

• BOB-FR, 17 juin 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE