incompatibilite groupe sanguin

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... décembre 1998, qui établit une incompatibilité entre "la qualité de membre du personnel du cadre... et logistique, pour lequel la notion de "groupe de grades" n'existe pas. S'il fallait lui substitu... don de sang, de plaquettes ou de plasma sanguin donne droit à une dispense de service, et que l'a...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 août 2001

Il appartient à la commune requérante d'établir concrètement que l'exécution procurée au classement contesté est susceptible de conduire pendant l'instance en annulation à des conséquences non seulement importantes mais aussi difficilement réversibles si l'exécution de l'acte n'est pas suspendue.

... 15 demières années par des membres du Groupe de Défense de l'Ourthe Moyenne et de l'Universit�... communis ** (Genévrier) - Cornus sanguinea (Comouiller sanguin) - Cornus mas (Cornouiller mâ... secteur; que l'existence d'une incompatibilité entre, d'une part, l'arrêté de classement et, d'...

• Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire.

... : Numéro d'identification militaire d'un groupe d'affections et d'infirmités qui sont considéré... anormal d'un examen sanguin :. dosage de... mais avec une incompatibilite. entre l'ind...

• Legislation Consolidé
• Sección Única