Incompatibilite

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Recours au Conseil dEtat contre les permis
• Référé administratif
• Risque de préjudice
• Aux tiers
• Applications
• Incompatibilité avec la destination de la zone

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Incompatibilités

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des communes et intercommunales
• Personnel des intercommunales
• Droits, obligations et incompatibilités

• 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire

• BOB-FR, 14 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Les spécificités du marketing spécificités du marketing des ASBL

Introduction - I. La pertinence du marketing en ASBL - A. L'apparente incompatibilité des termes - B. L'utilité du marketing pour répondre aux défis actuels - II. Une démarche marketing adaptée à des entreprises atypiques - A. Des entreprises atypiques - B. Un marketing « adapté » - III. Des tendances inspirantes - A. Le marketing orienté-marché - B. Le marketing relationnel - C. Le marketing social - Conclusion - Références

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Arrêté royal déterminant l'organisation, le fonctionnement, la rémunération et les règles de l'incompatibilité du Comité interministériel pour la Distribution visé à l'article 11, § 1er, de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 octobre 2004

Le requérant, destitué de ses fonctions de chef de laboratoire par le centre hospitalier universitaire de Liège, ne peut pas être suivi lorsqu'il affirme que les mesures visées par cette décision constituent une sanction disciplinaire déguisée, dès lors que la partie adverse a constaté une incompatibilité entre le requérant et ses collaborateurs du laboratoire mais n'a à aucun moment laissé entendre que cette incompatibilité constituerait un manquement disciplinaire dans le chef du requérant, et que la volonté de le punir est démentie notamment par les longues négociations qui ont été menées afin de tenter de trouver une solution.

• 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt

• BOB-FR, 5 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à l'incompatibilité des taxes communales sur la détention d'antennes paraboliques avec le droit communautaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à la taxe communale sur les antennes paraboliques. - Incompatibilité avec le Traité instituant la Communauté européenne. - Avis motivé de la Commission des Communautés européennes. - Dispositions à prendre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... le respect des interdictions et incompatibilités, et est compétente pour accorder des dérogations...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1)

... dans l'une des situations d'incompatibilité ne peut plus continuer l'exercice de ses fonctions...

• BOB-FR, 15 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements