Incineration des dechets

• Co-incinération des déchets

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Déchets
• Droit européen
• Directive 2000\/76\/CE du 4 décembre 2000 sur lincinération des déchets

• Déversement, incinération ou coïncinération des déchets

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets

• BOB-FR, 20 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 janvier 2010

Un octroi est une taxe indirecte qui porte sur un objet de consommation locale, qui intervient soit à l'occasion de l'entrée d'un produit sur le territoire communal soit à l'issue du processus de fabrication ou de transformation du produit destiné à être commercialisé, et qui vient en définitive alourdir le coût facturé au consommateur. Ces caractéristiques de l'octroi ne sont pas réunies s'agissant d'une taxe sur les centres d'enfouissement technique, les décharges de classes 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération dès lors que les déchets traités ne sont pas des produits consomptibles qui seraient vendus pour être destinés à la consommation. Ces déchets sont en effet enfouis dans le sol, par une opération qui met fin à leur cycle de vi...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers

• BOB-FR, 28 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mise à jour au 21-09-2002)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers

• BOB-FR, 22 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE