incidents definition

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... signale plus depuis un certain temps d'incidents importants à motivation ethniqu impliquant les co... Kosovo, la partie requérante cite la définition de « l'élémen de crainte » telle que définie ...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Champ d'application. Section 1re. - Transposition..., la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigence...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2..., le marché secondaire et la gestion d'incidents. En application de la ligne directrice 1.3 en anne...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• ARRET nº 51435 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 23 novembre 2010

... les atteintes graves visées dans la définition de protection subsidiaire. En effet, la situation ...Bien que de violents incidents surviennent encore régulièrement (attentats cibl...

• Arrêt nº 56958 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011

... des atteintes graves au sens de l définition de la protection subsidiaire. A cet égard, il connvient de noter que le seul fait qu des incidents se produisent parfois entre deux communautés ne s...

• Arret nº C.10.0130.F de Belgique, 24 mars 2011

...-description) connaît de tous les incidents relatifs à l'exécution des mesures de descriptio... autorisation ne fait pas partie de la définition de la mission de l'expert par le président du tri...

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

...Cette concurrence et les multiples incidents procéduraux et autres ont créé un climat confli... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... proposé par le Conseil d'Etat, la définition de « Programme de gestion du vieillissement » a ... la conception qu'il peut entraîner des incidents de fonctionnement prévus ou des conditions accide...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 51433 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 23 novembre 2010

...Bien que de violents incidents surviennent encore régulièrement (attentats cibl... que chaque Tchétchène est, par définition, victime de ce conflit ou qu’il court d’office u...

• Arrêt nº 61285 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... atteintes graves telles au sens de la définition de l protection subsidiaire reprise à l'article 4... signale plu depuis un certain temps d'incidents importants à motivation ethnique impliquant les c...