incendie levis

• 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Georges Henri » sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

...- rue du Pont-Levis (nos pairs 2 à 32 inclus et nos impairs 1 à 43);... urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, du Logement et de la ...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 août 1999

La parcelle en cause est en zone constructible et si elle était vierge de toute construction, elle était inévitablement destinée à être bâtie. Si la profondeur du bâtiment dépasse de quelque trois mètres celle des immeubles voisins, cet élément n'est en soi pas de nature à entraîner un préjudice grave. (...) Quant à la circulation et au parcage, le charroi supplémentaire consistera dans le passage, deux fois par semaine, d'une camionnette apportant les journaux à trier, ainsi que l'utilisation de leur véhicule par des membres du personnel. Le préjudice allégué ne peut être considéré comme grave.

...En cause :. Monsieur et Madame LEVIS-BOULANGER , ayant élu domicile chez Me Cédrik NA...j) se conformer au rapport du service incendie - réf. 98.11.20/PHF/090RP - du 12 janvier 1999, d...

• Arret nº 163845 de Cour d'appel, Liège, 14 mars 2003

... ou plusieurs personnes au moment de l'incendie, avec la circonstance que le feu a été mis penda... soustrait un Jeans de marque LEVIS d'une valeur indéterminée. qui ne lui appartenai...

• Arrêté ministériel définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs.

... Les réseaux de protection d'incendies par liquides, la distribution de gaz et de fluides... et oléomécanique d'écluses, de ponts-levis, d'élévateurs de bateaux, d'installations de gra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única