incapacite de travail luxembourg

• Arret nº 8506/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 18 novembre 2008

... couvrant les provinces de Namur et de Luxembourg ainsi qu'une partie du Hainaut et de la province dde Liège. A la suite de l'incapacité de travail de son collègue en charge de la provin...

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Institution publique de sécurité sociale.

... également améliorer les conditions de travail des collaborateurs, p.ex. par des espaces de burea... - une indemnité d'incapacité de travail, c'est-à-dire un revenu de remplacemen... orientale, du Hainaut, de Liège-Namur-Luxembourg et des Cantons de l'Est. L'upgrade pourrait se pro...

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• Jugement nº 11/712/A de Tribunal du Travail, Huy, 2 décembre 2011

... » de l'Area Manager Liège-Namur-Luxembourg de 99 à 2001 ;. - il devient ensuite « Account M... mesure monsieur M est atteint d'une incapacité de travail qui serait la conséquence de cette mal...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 mars 2002

Certaines mesures d'ordre intérieur peuvent être attaquées notamment lorsqu'elles ont pour effet de modifier la manière dont l'agent accompli sa mission *.

..., inspecteur général, de superviser le travail effectué au sein de la Direction provinciale du LLuxembourg de l'Office wallon du Développement rural, cette ... raisonnablement de conclure à son incapacité à assumer les tâches qui lui reviennent. Le requ...

• Arret nº 8077/06 de Cour du Travail, Liège (Namur), 27 mars 2007

... du pays ainsi qu'au Grand-Duché de Luxembourg. - Dans le courant des années 1990 sans plus de p... une semaine de congé puis est en incapacité de travail pendant trois semaines. - Le 27 avril 2...

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

...Luxembourg de la Cour européenne des droits de l’homme, du... aurait été préparé par un groupe de travail dont faisaient partie, selon la presse francophone..., en raison, d’une part, de leur incapacité à suivre les débats en néerlandais et, d’autr...

• Arret nº 34907/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 20 septembre 2010

...le marché du Luxembourg, YES !!! Ils vont crouler et nous on va grimper ! ...se déclarait en incapacité de travail pour dépression nerveuse. C'est au dem...

• Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR ...

... organisations représentatives des travailleurs indépendants en nombre double de celui des mandat... par 26; s'il s'agit d'indemnités d'incapacité temoraire de travail, accordées en vertu des disp... qui se fait soigner au Grand-Duché du Luxembourg, s'il a sa résidence principale dans un des canto...

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• Arret nº 30535-01 de Cour du Travail, Liège (Liège), 21 septembre 2004

... motif grave Suspension du contrat Incapacité de travail Contrôle médical Absence Activité sp... les territoires de la Belgique et du Luxembourg. L'intimée a notifié à l'appelant son licenciem...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs.

... 3° Province de Luxembourg : canton électoral de Durbuy. § 2. En applicat... normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs eng... de leurs droits électoraux et dont l'incapacité est établie par une pièce dont la loi prévoit l...

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