Imputations

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1 terme du glossaire pour Imputations

- Imputation des pertes

203 documents pour Imputations

- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
... aux opérations comptables et aux imputations budgétaires. Elle porte à la connaissance du Par...
- BOB-FR, 5 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº C.10.0043.F de Belgique, 9 mai 2011
... scandaleusement connu » ; que « ces imputations s'avèrent, comme démontré, tout à fait mal fon...
- Règlement n° 08/02 fixant le compte de l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège n° 08/417 (TRADUCTION).
... Engagements Imputations. -----------------------------------------------...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)
... ou autorisations selon le cas, les imputations opérées conformément à l'article 16 dans la co...
- BOB-FR, 17 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)
... ou autorisations selon le cas, les imputations opérées conformément à l'article 16 dans la co...
- BOB-FR, 29 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale
... de même que l'égalité du total des imputations de dépenses au compte budgétaire au total des im...
- BOB-FR, 9 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Circulaire PLP9bis remplaçant la circulaire PLP 9 du 18 juillet 2001 ( Moniteur belge 3 août 2001) contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices.
... nets et le montant total des imputations. A partir de la comptabilité générale, ce fon...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règlement 05/08 fixant le compte de l'année 2004. - Sanction. (Traduction).
... Engagements Imputations. Depenses prevues dans le budget 90 646...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 mars 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL 'Intercommunale de développement économique et d'amé
...- imputations fixées à : 10.182,55 EUR. - crédits à reporter...
- BOB-FR, 21 avril 2006
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêté du Collège n° 04/171 portant sanction du règlement n° 04/03 fixant le compte de l'année 2002 (TRADUCTION).
... Engagements Imputations. -----------------------------------------------...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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