imputation comptable definition

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

...Première catégorie. Définition. Ouvriers(ères). Ouvriers(ères) dont la fonction... ou de produits finis sans imputation comptable;. - Dactylographe expérimenté pouvant ...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., dans ces cas, et par thérapie, une définition du grand et petit conditionnement. (La Commission ... de l'assurance soins de santé dans l'imputation de la différence visée à l'article 104quater, �...Il détermine également l'année comptable pour laquelle ces dépenses doivent être inscrite...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.08.0100.F de Belgique, 22 janvier 2010

... 85.090.586 francs), concerne l'année comptable 1998 et l'exercice d'imposition 1999 litigieux ;. ...Ils rentrent bien dès lors dans la définition des redevances donnée à l'article 12, 3, b) de l...] a droit et, partant, à l'imputation d'une quotité forfaitaire d'impôt étranger calc...

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à p... résulter le cas échéant, d'une imputation réalisée à partir d'une clé de répartition r�...Mme E. TILLIEUX. Annexe 9. Définition des catégories de prises en charge. Les catégori...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les capitaux propres

. Accroissements du poste «Capital». 1.1.1. Apports à la constitution. 1.1.2. Augmentations de capital. 1.1.3. Sociétés à finalité sociale. 1.2. Les réductions du poste «Capital». 1.2.1. Remboursement des actionnaires ou dispense de libération. 1.2.2. Apurement des pertes subies ou prévisibles Apurement des pertes subies ou prévisibles. 1.2.3. L'amortissement du capital. 1.3. Réévaluation. 1.4. Comptes de réserves et de résultats. 1.4.1. Fonctionnement des Assemblées générales. 1.4.2. Comment comptabiliser les sommes reçues par un actionnaire ?. 1.4.3. Réserve légale. 1.5. Les subsides ou subventions. 1.5.1. Subsides d'exploitati...

... . - la définition du but social et l'obligation pour les administrat...,00 euros , sans toutefois préciser l'imputation sur l'une ou l'autre composante fiscale; la règle...

• La législation comptable
• Les comptes du passif

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend... annuel, soit donnant lieu à l'imputation d'un montant par admission par jour, en cas d'une ... au moins à la durée d'amortissement comptable de l'investissement et qui s'élève, pour les bie...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions (1)

...Première catégorie. Définition : . employés dont la fonction est caractérisée ... des magasins d'approvisionnement, sans imputation comptable;. dactylographe expérimenté;. sténoda...

• BOB-FR, 10 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

...Première catégorie. Définition. Employé(e)s dont la fonction est caractérisée ... préparation du travail aux machines comptables : aide les opérateurs dans la recherche des docum... ou de produits finis, sans imputation comptable;. - Dactylographe expérimenté pouvant ...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 494/09 et 1131/09 de Tribunal du Travail, Huy, 22 novembre 2010

...Par ailleurs, l'imputation de 144,75 euro , à charge de madame J, ne doit pa... travaillé pour la firme T en tant que comptable intérimaire. Mr H était mon chef direct.. Par ra... que les éléments suivants de la définition légale se retrouvent dans la plainte et dans les ...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... de sa proposition concernant la définition des conditions dans lesquelles les services payant... déposée contre l'utilisation et/ou l'imputation de numéros payants. Dans l'état actuel des chose... titres professionnels, comme 'expert-comptable') de la personne ou de l'organisation qui fournit ...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE