Imputation avantages

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...- Dispositions relatives à l'imputation. Art. 26. Conformément à l'article 6, deuxième ... l'attribution de fonds ou de l'octroi d'avantages en nature sous la forme de la réalisation d'activ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, concernant l'accord social, volet pouvoir d'achat (1)

...au 1er décembre 2010 moyennant imputation des augmentations réelles du salaire et/ou d'autrres avantages accordés au niveau de l'entreprise en 2009-2010, ...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)

. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...

...5. imputation du précompte immobilier (art. 277 à 290 anciens ...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...�gime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale...Le Roi définit les règles pour l'imputation de ces frais. Art. 42. Le Roi peut, par arrêté...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au système de rémunération pour la fixation des salaires mensuels minimaux et des traitements mensuels (1)

... écochèques se fait également après imputation et/ou en guise d'avance sur d'éventuelles augmenttations salariales et/ou d'autres avantages financiers ou évaluables en argent qui, à l'excl...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 120/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 285 à 289)

... du droit interne pour refuser une imputation de la QFIE sur l’impôt frappant des dividendes ... mobilier » ou à « modérer […] les avantages fiscaux excessifs qui pourraient résulter de la d...

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2009 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux

...- partage de l'avoir social;. - avantages de toute nature accordés par des sociétés en li... complémentaire de crise) avant imputation des précomptes : 48.319,88 EUR. - Montant de l'IS...

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er AVRIL 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel pour 2003 et 2004 (1)

...En matière de pouvoir d'achat, l'imputation de nouveaux avantages accordés en 2003 ne peut ê...

• BOB-FR, 18 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...46. Le contribuable qui sollicite l'imputation du crédit d'impôt doit tenir à la disposition d... économiques peuvent prendre la forme d'avantages non-récurrents liés aux résultats régis par le...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... pour gestion déloyale ou octroi d'avantages à certains créanciers. Elles considèrent que ce... ne se sont pas expliquées sur l'imputation qu'il faut donner aux dividendes déjà payés : s...