imprimerie nationale

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191 documents pour imprimerie nationale

- Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 2...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée '5000 For Life', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
... du billet gagnant, en caractères d'imprimerie, ses nom, prénom, adresse et date de naissance, c...
- BOB-FR, 17 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er novembre 2010, démission honorable de
...- Commission paritaire nationale des sports. . Par arrêté ministériel du 8 mars ...- Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux;. - Commissio...
- BOB-FR, 23 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros » et « Win for Life 5 euros »
... du billet gagnant, en caractères d'imprimerie, ses nom, prénom, adresse et date de naissance, c...
- BOB-FR, 14 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle (1)
... au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journa...
- BOB-FR, 14 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
... relevant de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journa...
- BOB-FR, 18 mars 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 2 MAI 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prime de fin d'année (1)
... au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journa...
- BOB-FR, 31 août 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 2 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life - Edition spéciale », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
... du billet gagnant, en caractères d'imprimerie, ses nom, prénom, adresse et date de naissance, c...
- BOB-FR, 14 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du « Fonds spécial des industries graphiques et des journaux » (1)
... au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journa...
- BOB-FR, 23 février 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du « Fonds spécial des industries graphiques et des journaux » (1)
... au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journa...
- BOB-FR, 17 février 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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