imprimerie et publicite du marais

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3 documents pour imprimerie et publicite du marais

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mai 2006
La lettre du pouvoir adjudicateur avertissant un soumissionnaire de ce que son offre a été considéré comme administrativement conforme mais techniquement irrégulière ainsi que de l'attribution du marché litigieux à un concurrent et de la possibilité d'obtenir sur demande une copie de la décision motivée en matière de régularité des offres ne constitue qu'un élément d'information au sens de l'article 80, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 et ne doit pas être formellement motivée.

...En cause : la société anonyme IMPRIMERIE. ET PUBLICITE DU MARAIS , ayant élu domicile chez...
- Arret nº C050081F de Belgique, 28 février 2005
...en présence de. 1. IMPRIMERIE CHALOT, société anonyme dont le siège social es...3. IMPRIMERIE ET PUBLICITE DU MARAIS, société anonyme dont le siège social...
- Arrest nº C050081F de België, 28 février 2005
...en in aanwezigheid van. 1. IMPRIMERIE CHALOT, naamloze vennootschap,. 2. IMPRIMERIE GUYO...3. IMPRIMERIE ET PUBLICITE DU MARAIS, naamloze vennootschap,. 4. ALGEMENE CEN...