... reprend les Etats sans fiscalité ou dont le taux nominal de l'impôt des sociétés est inférieur ...
Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
...Ce taux diffère en fonction de la situation de l'immeuble...Comment s'opère la taxation des sociétés propriétaires d'immeubles ?. Pour les sociétés,...
Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 285 à 289)
... part du précompte mobilier perçu au taux normal et, d’autre part, de la quotité forfaita... personnes physiques, à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents, et lorsque le...
... assujettis à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents conformément à... inexistante ou peu élevée (Etat dont le taux nominal de l'impôt sur les sociétés est inféri...
Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...
Sociétés nouvellement constituées. B. Calcul de la majoration. 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d'impôt étranger. 2. Crédit d'impôt. 3. Crédit d'impôt pour la recherche et le développement. a) Immobilisations visées. b) Choix irrévocable. c) Montant du crédit d'impôt à imputer. d) Imputation du crédit d'impôt. e) Cas particuliers. 1) Imputation du crédit d'impôt suite à une fusion en exemption d'impôt. 2) Imputation du crédit d'impôt suite à une scission en exemption d'impôt. 3) Imputation du crédit d'impôt suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt. C. Déte...
... qui bénéficient de l'application du taux progressif à l'impôt des sociétés (c'est-à-di...
Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...
...- d’un taux égal au rapport exprimé en pour cent entre la so...
... varie en fonction des majorations des taux de cotisations appliquées depuis le 1er janvier 2... et, le cas échéant, l'ensemble des sociétés qui lui sont liées, ont réduit de manière réel...
.... Quant aux sociétés, la réforme a permis de réduire le taux de l'imp...
... du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, modifié par la loi du ...3° d'autres sociétés liées ou associées à l'une de celles visées au...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
succession planning | boone roose | criminalité économique | Profession paramédicale | marché financier primaire | manzat 63 | marché des capitaux à long terme | accessione invertita prescrizione | amitié | conflit interets
