impot sur le revenue

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Articles de droit fiscal - Num. 1996-6, Juin 1996

Le recouvrement de l'impôt sur les biens du conjoint

... prévus par l'article 394 du Code des impôts sur les revenus. Selon cette disposition, "......) peuvent, quel que soit le régime matrimonial, être recouvrés sur tous les biens propres et sur les biens communs des deux conjoints". Il s'agit ...

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La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)

Lés conséquences fiscales de la vente d’un immeuble (l’impôt sur les revenus)

Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal

67. Peut-on opter pour la taxation étalée de la plus-value professionnelle obtenue à la suite de la réalisation d'un immeuble ?. a. Principe. b. Plus Plus-values concernées. c. Immobilisations visées. d. Actifs et montant à réinvestir. e. Délais de remploi. f. Conséquences du non non-remploi. g. Autres conditions. h. Régime d’imposition. 68. Quels sont les critères sur lesquels se fonde le fisc et la jurisprudence pour taxer en revenus divers les vente...

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Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010 - (09 December 2009)

Calcul de l ’impôt

Dominique Darte - Yves Noël - Professeur d'impôt des sociétés , Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables de la province de Liège-Professeur de fiscalité et de comptabilité , Département économique de la Haute Ecole de la ville de Liège (ECSSAC)

I. Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé a...

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Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)

L'enrôlement de l'impôt avant, pendant et après le divorce

A. L'enrôlement de l'impôt pendant le mariage (article 394, § 1 CIR 92). B. L'enrôlement de l'impôt en cas de séparation de fait (article 394, § 2 CIR 92). C. Le recouvrement de l'impôt après divorce (article 394, § 3 CIR 92). D. Droit de réclamation du conjoint séparé de fait. E. Tolérance administrative au sujet du paiement de la cotisation.

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Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)

Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés?

Dominique Darte/Yves Noel

Articles 2, § 2, 1, 3 et 179 à 182 du CIR. a) les opérations isolées ou exceptionnelles. b) les opérations qui consistent dans le placement des fonds récoltés dans l'exercice de leur mission statutaire. c) les opérations qui constituent une activité ne comportant qu'accessoirement des opérations commerciales, industrielles ou agricoles ou ne mettant pas en oeuvre des méthodes industrielles ou commerciales.

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Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Reclamation en matiere d'impots sur les revenus

... l'imposition suivante : (Exemple) : Impôts sur les revenus professionnels. Exercice 200X ...... à présent, je sollicite qu'il soit sursis au recouvrement de la partie litigieuse de la ...

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Articles de droit fiscal - Num. 2000-3, Mars 2000

Payer ou ne pas payer l'impôt contesté: that's the question

... Il convient tout d'abord de rappeler que le fait de payer ou de ne pas payer l'impôt contesté n'aura aucune conséquence sur une éventuelle reconnaissance de la dette ...

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Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010 - (09 December 2009)

Détermination du résultat fiscal

Dominique Darte - Yves Noël - Professeur d'impôt des sociétés , Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables de la province de Liège - Professeur de fiscalité et de comptabilité , Département économique de la Haute Ecole de la ville de Liège (ECSSAC)

I. Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Di...