impot sur le revenu suisse

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

...SLOVENIE . SRI LANKA . SUEDE . SUISSE . . TADJIKISTAN (ex-URSS) . . TAÏWAN . . TCHEQ...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

... respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République ...SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES. IMPOTS ET RECOUVREMENT. Certificat en vue d'être traité...

• BOB-FR, 1 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

... locative puisse être estimée sur base du revenu cadastral du bien immobilier mais, selon la Cour d..., Sénégal, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Vénézuela et Vietnam. . . P...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Arret nº F.07.0087.F de Belgique, 30 avril 2009

...HIRAKO, société de droit suisse dont le siège est établi à Genève (Suisse), ru... impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ;. - article 1er de la loi du 2 ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... la sécurité sociale et l'impôt sur les revenus, le temps passé en suspension volontaire des pres... des sociétés " et les mots " un crédit d'impot ". Art. 153. A l'article 292bis, § 1er, du mêm... de l'Espace économique européen et de la Suisse ainsi qu'aux ressortissants d'autres pays employé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)

... rachat est imposable à l'impôt sur les revenus ou à la taxe sur l'épargne à long terme. ». Ar... aux ressortissants de la Confédération suisse;. 3° aux apatrides et aux réfugiés tels qu'ils ...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 mai 2008

Les recours en annulation des décisions du conseil communal de procéder, pour différents exercices d'imposition, au classement des salles de spectacles cinématographiques exploitées sur son territoire en application de son règlement établissant une taxe communale sur lesdites salles, qui sont mus entre les mêmes parties et soulèvent des moyens identiques, sont connexes. Il y a lieu de les joindre.

...FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24. 1060 Bruxelles. LE CONSEIL D'ETAT, XVe CHAMBRE... des taxes assimilées aux impôts sur les revenus;. que la partie requérante fait également valoir...

• Arret nº REF.315 de Cour du Travail, Bruxelles, 1 octobre 2009

...- Madame L L, de nationalité suisse, engagée à partir du 12 septembre 2002 comme sec...�vasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, qui est entrée en vigueur le 28 décembre 2007 (...

• Une nouvelle réforme de l'impôt des sociétés. La loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque

Objectifs. -II. Technique de la déduction. A. Base de calcul de la déduction (C.I.R., art. 205ter). B. Taux de la déduction (C.I.R., art. 205quater). C. Caractère reportable de la déduction. D. Condition d'intangibilité temporaire. E. Condition formelle. F. Exclusions. G. Application à l'impôt des non-résidents. -III. Mesures compensatoires. -IV. Entrée en vigueur. -V. Exemple.

..., et en particulier la concurrence suisse à l'égard des multinationales, fut omniprésente... des sociétés d'investissement dont les revenus éventuels sont susceptibles d'être déduits des ...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

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• Détermination du résultat fiscal