... 5 et 6 du Code des impôts sur les revenus 1992 ;. - articles 15, § 1er, et 23, § 2, 1°, d... septembre 1970 entre la Belgique et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de ré...
...'Etat de résidence impose réellement ces revenus ou non244. . . Les pensions extra-légales payée... et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg, le 5 juin 2001, M.B., 20 décembre 2002. Cette Co...
Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
...KOWEIT . LETTONIE . LITUANIE . LUXEMBOURG . MACEDOINE (ex-Yougosl.) . MALAISIE . MALTE . MAR...
La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...
... locative puisse être estimée sur base du revenu cadastral du bien immobilier mais, selon la Cour d..., Italie, Japon, Kazakhstan, Koweit, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Nigéria, Norvè...
S'il est vrai que la société requérante n'apparaît pas dans le «relevé des forains» à l'égard desquels la ville a perçu la taxe litigieuse (taxe sur les loges foraines et loges mobiles situées sur terrains privés ou domaines publics), il ressort des éléments du dossier qu'elle a pu avoir été préjudiciée par l'instauration de cette taxe, même si le règlement-taxe ne lui était pas applicable personnellement *. Elle justifie de l'intérêt légalement requis pour en poursuivre l'annulation devant le Conseil d'Etat.
... permanente du conseil provincial du Luxembourg a visé sans observation, le 13 août 1998, le rè... l'article 464 du Code des impôts sur les revenus, percevoir un impôt sur un revenu locatif déjà ...
... et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris le ... physiques (avec le grand-duché du Luxembourg et la France qui pourraient revoir la qualificatio... pas la règle de territorialité de l'impot et arrêts nos 26.210 du 10 avril 1986 et 87.161 d...
... à 8824 Perle (Grand-Duché de Luxembourg), rue Haute, 4, . 2. CROCHET Nathalie, avocat, agi..., il a déclaré par erreur, au titre de revenus d'indépendant taxables en Belgique, les rémunér...
Code des impôts sur les revenus 1992 (article 466bis, inséré par la loi du 13 décembre 2002)
... totalement différent s'applique au Luxembourg (il y est prévu une compensation directe pour les...
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