impot sur le revenu 2008

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Section 1re. - Modifications en matière d'imp�... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 38/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 145/24, § 1er, alinéa 5, premier tiret)

... 600 euros en panneaux solaires effectué en 2008. Le demandeur estime que son épouse et lui ont dr...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...Gelet op het eerder (11 december 2008) aangekondigde herstelplan van de regering en de b...Ces dépenses peuvent, pour un ménage à revenu moyen, absorber une part importante du budget fami...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination de la période imposable

... et qui depuis lors n'avait plus perçu de revenus imposables à l'impôt des non-résidents. Selon l... de la cour d'appel de Gand du 30 septembre 2008 qui a estimé que pour les contribuables qui cesse...

• BOB-FR, 7 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• L'enfant à charge de parents séparés

Les quotités exemptées d'impôt. 1. Généralités. 2. Le crédit d'impôt pour famille avec enfants à charge. 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté. B. Quand un enfant est-il à charge ? 1. Faire partie du ménage. 2. Ressources nettes autorisées. 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé. C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa déclaration d'impôt ? D. La déclaration fiscale de l'enfant à charge. E. Co-parenté. 1. Quels enfants sont visés ? 2. Conditions de la répartition de la quotité exemptée d'impôt. 3. Modalités de répartition de la quotit&...

... parent peut dorénavant percevoir des revenus pour un job d'étudiant sans pour autant perdre so... à partir de l'exercice d'imposition 2008. . 3. Modalités de répartition de la quotité ex...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lieu par la loi-programme du 22 décembre 2008, est remplacé par ce qui suit :. "Art. 133. Sauf ...Section 1re. - Impôts sur les revenus. Art. 17. L'article 322, § 3, du même Code, ins�...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 19/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 464, 1°)

... dans son arrêt n° 183.202 du 22 mai 2008. Dans son arrêt n° 199.454 du 12 janvier 2010, l...

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

... pour l'exercice 2006 - année de revenus 2005. Le SPF a pratiqué une saisie-arrêt à conc... par l'article 69 de la loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (I)). . En l'esp...

• Arret nº 51/2012 de Cour Constitutionnelle, 29 mars 2012

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 126, § 2, alinéa 1er, 4°)

... applicable à l’exercice d’imposition 2008, posée par le Tribunal de première instance de B...

• 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 (1)

...DE CLERCK. _______. Notes. (1) Session 2007-2008 et 2008-2009 :. Sénat. Documents. - Projet de loi...EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU. ET SUR LA FORTUNE. LE GOUVERNEMENT ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements