impot forfaitaire annuel

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... interdit de combiner l'indemnisation forfaitaire et celle des frais réels. Il est toutefois possib... maximum qui peut être alloué annuellement par volontaire pour l'utilisation du transport en ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...'AR/CIR 92 et instaurant la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel;. 4. l'arr�... Art. 44. Dans son rapport annuel, la Caisse donne un aperçu général des comptes,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

... de bonus, dénommés respectivement AIP (Annuel incentive plan) et LTIP (Long term incentive plan)... avec exactitude, la Cour évalue forfaitairement le montant des bonus 2005 par référence au monta...

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... et publient en même temps que leur compte annuel. Toutes les immobilisations des sous-classes 27, 2... peut fixer des règles d'évaluation forfaitaire de ces avantages. § 2. L'avantage de toute natur...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé

Sociétés nouvellement constituées. B. Calcul de la majoration. 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d'impôt étranger. 2. Crédit d'impôt. 3. Crédit d'impôt pour la recherche et le développement. a) Immobilisations visées. b) Choix irrévocable. c) Montant du crédit d'impôt à imputer. d) Imputation du crédit d'impôt. e) Cas particuliers. 1) Imputation du crédit d'impôt suite à une fusion en exemption d'impôt. 2) Imputation du crédit d'impôt suite à une scission en exemption d'impôt. 3) Imputation du crédit d'impôt suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt. C. Déte...

...'administration fiscale a publié son avis annuel concernant les versements anticipés de l'exercice...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Calcul de limpôt

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension se... financement du volet pension sur base forfaitaire pendant les périodes précitées. § 2. Dans ce c...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... représenter le revenu moyen normal net annuel de l'immeuble. 589 . . Il s'agit en réalité d'... système de déduction des charges forfaitaires et non de charges réelles. . Ce forfait est de 10...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension se... financement du volet pension sur base forfaitaire pendant les périodes précitées. § 2. Dans ce c...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88).

..., le montant des rémunérations forfaitaires qui ont servi de base au calcul des cotisations du... taux prévus sub a, eu égard au montant annuel des rémunérations brutes normales du bénéficia...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal accordant la réduction forfaitaire flamande en matière de précompte professionnel (1)

... EUR et est accordée lorsque le montant annuel des rémunérations brutes normales dans le chef d...

• BOB-FR, 15 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES