impot forfaitaire annuel 2008

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c... interdit de combiner l'indemnisation forfaitaire et celle des frais réels. Il est toutefois possib... maximum qui peut être alloué annuellement par volontaire pour l'utilisation du transport en ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

... de bonus, dénommés respectivement AIP (Annuel incentive plan) et LTIP (Long term incentive plan)... avec exactitude, la Cour évalue forfaitairement le montant des bonus 2005 par référence au monta... par l'article 69 de la loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (I)). . En l'esp...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app...'AR/CIR 92 et instaurant la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel;. 4. l'arr�... Art. 44. Dans son rapport annuel, la Caisse donne un aperçu général des comptes,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé

Sociétés nouvellement constituées. B. Calcul de la majoration. 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d'impôt étranger. 2. Crédit d'impôt. 3. Crédit d'impôt pour la recherche et le développement. a) Immobilisations visées. b) Choix irrévocable. c) Montant du crédit d'impôt à imputer. d) Imputation du crédit d'impôt. e) Cas particuliers. 1) Imputation du crédit d'impôt suite à une fusion en exemption d'impôt. 2) Imputation du crédit d'impôt suite à une scission en exemption d'impôt. 3) Imputation du crédit d'impôt suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt. C. Déte...

... les exercices comptables allant de 2006 à 2008 s'élève à 700,00 EUR. . . Pour les exercices c...'administration fiscale a publié son avis annuel concernant les versements anticipés de l'exercice...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Calcul de limpôt

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lieu par la loi-programme du 22 décembre 2008, est remplacé par ce qui suit :. "Art. 133. Sauf ... et publient en même temps que leur compte annuel. Toutes les immobilisations des sous-classes 27, 2... peut fixer des règles d'évaluation forfaitaire de ces avantages. § 2. L'avantage de toute natur...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... de travail) au ou après le 1er janvier 2008 chez les employeurs visés à l'article 6 de l'acc...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension se... financement du volet pension sur base forfaitaire pendant les périodes précitées. § 2. Dans ce c...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal accordant la réduction forfaitaire flamande en matière de précompte professionnel (1)

... par l'arrêté royal du 5 décembre 2008;. Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative ... EUR et est accordée lorsque le montant annuel des rémunérations brutes normales dans le chef d...

• BOB-FR, 15 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension se... social sera fixée, à partir du 1er janvier 2008, à 1,6 p.c. de son salaire annuel brut sur lequel... financement du volet pension sur base forfaitaire pendant les périodes précitées. § 2. Dans ce c...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008.

..., le montant des rémunérations forfaitaires qui ont servi de base au calcul des cotisations du... Code des impots sur les revenus 1992, qui ont. atteint l'age... taux prévus sub a, eu égard au montant annuel des rémunérations brutes normales du bénéficia...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... Le décret du 15 juillet 2008 met en place un nouveau mécanisme de répartition... En ce qui concerne l'indexation annuelle du fonds des communes, il est souhaitable que la d... (Impot habitant rapport taxe s... l'impôt à un taux ou un montant forfaitaire déterminé (ex : taux pour une seconde résidence...

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