impot expert

• Arret nº F.10.0133.N de Cour de cassation, Belgique, 19 janvier 2012

... qu'il s'agisse d'une erreur de l'expert-comptable, par le motif que celui-ci avait récemm...

• Arret nº F.09.0013.F de Belgique, 27 novembre 2009

... [Le mari de la défenderesse], employé et expert immobilier indépendant, introduisit également s�...

• Arrêt n° 117/2000 du 16 novembre 2000 Numéro du rôle : 1773 En cause : le recours en annulation des articles 4, 8 et 9 (partim) de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matièr

... ou de son avocat, les explications de l'expert-comptable, du comptable professionnel ou du révis...

• BOB-FR, 1 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Personnes morales assujetties à l’ impôt des sociétés

Qui doit souscrire une déclaration à l’impôt des sociétés ? - II. Notions de période imposable et exercice d’imposition - A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre - B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre - C. Cas particuliers - III. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite - A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux - B. Demande collective de prolongation de délai - IV. Conditions de formes à respecter - A. Conséquences fiscales résultant d’une déclaration valablement souscrite - B. Conséquences fiscales résultant d’une déclaration qui n’est pas valablement souscrite - 1. Délai d’imposition - 2. Procédure de taxation - 3. Bénéfices forfaitaires minima - 4. Introduction du recours judiciaire - 5. Accroissements d’impôts -...

... société, son conseiller fiscal, ou son expert-comptable, peut solliciter, en vertu de l’articl...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... sont introduites en ce qui concerne l'expert nommé par la sicafi pour l'évaluation de son por...RESULTAT AVANT IMPOT (I + II + III + IV + V + VI + VII + VIII + IX + X ...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)

Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...

... de recourir à l'assistance d'un expert n'est exclu par aucune disposition légale ou rég...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• 19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses

... d'un comptable agréé ou d'un expert-comptable au sens de la loi du 22 avril 1999 relat...

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite

Prolongation du délai pour des motifs sérieux. B. Demande collective de prolongation de délai.

... société, son conseiller fiscal, ou son expert-comptable, peut solliciter, en vertu de l'article ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Personnes morales assujetties á limpôt des sociétés

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

...« 37° géomètre-expert : le géomètre-expert, inscrit au tableau des pra...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... (Impot habitant rapport taxe s... de chaque commune désigne un indicateur-expert qui est tenu de participer aux expertises des imme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única