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3 documents pour imposition sci
  • ... France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administra...

  • . Quels sont les avantages et les écueils de la détention par une société d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'usage privé de son dirigeant ?. a. Introduction. b. Une solution devenue peu attractive. c. Acquisition d’un immeuble par une société et droits d’enregistrement ou de T.V.A. d. Les avantages de la détention d’un immeuble par une société. e. L’avantage en nature pour mise à disposition d’un immeuble (ou partie d’immeuble) par une société. f. Le problème de la taxation de la plus plus-value en cas de revente. 52. Comment comprendre la nouvelle condition de déduction des frais professionnels selon laquelle les frais doivent être conformes à l'objet social, tel que défini dans les statuts ?. a. ...

    ... au dirigeant (pour l'exercice d'imposition 2004) sera dès lors de : 4.000 x 200/60, soit 13....

  • ... belgo-française préventive de double imposition. Dans ce cas, la Cour a rejeté l'extension de la ...



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