imposition forfaitaire annuelle

• Circulaire relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 2002.

... en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale (Moniteur belge du 22 avr... ou la quotité du revenu cadastral annuelle des locaux affectés au débit. J'attire aussi l... Cette taxe peut être soit forfaitaire, soit basée sur les unités réelles :. a) en i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative aux budgets provinciaux pour 1998. - Nomenclature et taux des taxes autorisées.

... plus être repris dans la base d'imposition de la présente taxe. Taxe sur les débits de bo... chiffre d'affaires ou la valeur locative annuelle des locaux affectés au débit. Taxe sur les dé... Cette taxe peut être soit forfaitaire, soit basée sur les unités réelles :. a) en i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... 3.1.2) et la diminution d’impôts annuelle pour les prêteurs personnes physiques qui concl... déjà imposés sur une base forfaitaire ne seraient pas inclus dans ce calcul et, bien sou...�¨res qui font l’objet d’une imposition fédérale. L’article 1er de la loi du 23...

• Circulaire au budget pour 2000 des provinces de la Région wallonne.

... en matière de réclamation contre une imposition provinciale. En vertu de cette nouvelle régleme... Cette taxe peut être soit forfaitaire, soit basée sur les unités réelles :. a) en iimposition forfaitaire annuelle :. - pour les hôtels, 2 000 francs maximum par ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... premier, peuvent consister en l'imposition de règles et d'obligations aux personnes physique... totale de granulats colorés sur base annuelle dans l'établissement autorisé à cet effet. Lors...Cette avance est fixée forfaitairement à soixante six pour cent du montant obtenu par la...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative au budget 2001 des provinces de la Région wallonne.

... en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale (Moniteur belge du 22 avr... ou la quotité du revenu cadastral annuelle des locaux affectés au débit. J'attire aussi l... Cette taxe peut être soit forfaitaire, soit basée sur les unités réelles :. a) en i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative au budget des provinces pour 1996. (NOTE : Voir aussi circulaires 1996-07-25/45, 1997-07-24/40, 1998-09-21/33 et 1999-09-30/34)

... Cette taxe peut être soit forfaitaire, soit basée sur les unités réelles :. a) en iimposition forfaitaire annuelle :. - pour les hotels, 2.000...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... système de déduction des charges forfaitaires et non de charges réelles. . Ce forfait est de 10... ses effets même à l'égard des impositions déjà enrôlées qui ont été basées sur ce rev... d'un coefficient déterminé annuellement par arrêté royal (il s'élève à 3,50 pour l'ex...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... applicables à partir de l'exercice d'imposition 2009. CHAPITRE II. - Modification de la loi du 8...'AR/CIR 92 et instaurant la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel;. 4. l'arr�... déterminée à cet effet sur une base annuelle, dont le montant est fixé par un arrêté délib�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2011. - Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'énergie (1)

..., mentionnant les motifs de l'imposition de l'amende et faisant référence aux articles ap...Econsommation d'énergie primaire annuelle caractéristique,exigence Flandre-Econsommation d'... définis à l'aide d'un supplément forfaitaire, fixé par le Gouvernement flamand. La déviation ...

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE